CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CDN BESANCON FRANCHE-COMTE PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT
LES ÉQUIPES ARTISTIQUES
- Les contrats d’achats de spectacles seront payés aux compagnies et ce malgré l’annulation de leur venue, à moins de trouver une solution de report avant la fin de l’année en cours.
- Les frais réels déjà engagés par les équipes artistiques seront remboursés et ce même s’il y a un report à court terme du spectacle.
LES ARTISTES ET TECHNICIENS INTERMITTENTS
- Pour les contrats de travail signés avec les artistes et techniciens intermittents : ces contrats seront honorés jusqu’à leur terme et ce malgré les annulations des activités pendant la période de confinement.
- Pour les embauches planifiées mais dont les contrats n’ont pas été signés : ces contrats seront également honorés de la même manière.
- Pour les activités annulées pour lesquelles aucune embauche n’avait été encore planifiée : des embauches avec contrat de travail seront réalisées, comme si les activités s’étaient déroulées « normalement ».
- Les contrats et salaires des artistes intermittents en milieu scolaire seront maintenus et payés normalement pendant toute la période de confinement et ce malgré l’annulation de leur intervention en classe.
=> Pour l’ensemble de ces points, les artistes et techniciens intermittent seront payés « normalement », sans utilisation du dispositif « chômage partiel », afin de ne pas fragiliser le renouvellement de leur statut d’intermittent.
LES SALARIÉS PERMANENTS
- Aucun jour de congés payés ou de récupération ne sera imposé à nos salariés pendant la période de confinement.
- Pour les salariés ne pouvant pas bénéficier de télétravail, des mesures de chômage partiel sans perte de salaire seront mises en place.
LES FOURNISSEURS LOCAUX ET PETITS ARTISANS
- Les paiements immédiats des factures des petits fournisseurs et artisans locaux ont été effectués afin de ne pas fragiliser leur trésorerie.